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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services fournis par UltimateTrustPod (le "Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
UltimateTrustPod propose des services de création, production, montage, mixage, distribution et promotion de podcasts pour des particuliers et des entreprises. Les détails spécifiques des services seront définis dans un accord de service séparé ou un devis.
3. Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de nos services. Vous êtes responsable du contenu que vous nous fournissez pour la production de votre podcast, y compris l'obtention des droits nécessaires pour la musique, les extraits audio ou toute autre propriété intellectuelle.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du podcast créé par UltimateTrustPod pour vous (audio, musique originale, scripts si inclus dans le service) dont les droits vous sont cédés sera spécifié dans l'accord de service. UltimateTrustPod conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et technologies de production. Tous les logos, marques de service et noms commerciaux utilisés sur notre site sont la propriété d'UltimateTrustPod ou de tiers.
5. Paiement et Facturation
Les tarifs des services seront communiqués avant le début de tout projet et détaillés dans un devis ou un contrat. Les modalités de paiement, y compris les acomptes et les échéances, seront également spécifiées dans ces documents. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
6. Annulation et Résiliation
Les conditions d'annulation de projet et de résiliation de service seront définies dans l'accord de service spécifique à votre projet. UltimateTrustPod se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès à ses services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, UltimateTrustPod ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse : Passage du Chevreuil 604, 4335 Quiévrain, Liège, Belgique
Téléphone : +32 3 553 08 68
